Dans plus de 4,5 millions de logements, soit 45 % des logements en copropriété, le chauffage est collectif (Ri / Pixabay)
Tous les logements en copropriété avec chauffage collectif n'auraient pas accès à une individualisation des frais de chauffage, bien qu'elle soit obligatoire depuis 2015. L'installation d'un système de compteurs ou de répartiteurs permettrait pourtant une réduction significative de la consommation d'énergie.
Parmi les mesures phares du plan de sobriété énergétique présenté par le gouvernement la semaine dernière, on retrouve notamment la limitation du chauffage à 19 degrés dans les logements. Dans plus de 4,5 millions de logements, soit 45 % des logements en copropriété selon la Fédération des services énergie environnement, le chauffage est collectif, rapporte BFM Immo . Y individualiser les frais de chauffage ferait baisser la consommation d'énergie.
Une obligation peu respectée
Depuis 2015, l'individualisation des frais de chauffage (IFC) et de refroidissement est obligatoire. Mais dans de nombreux cas, les copropriétés peuvent y déroger, « lorsqu'il est techniquement impossible d'individualiser les frais de chauffage via des compteurs ou des répartiteurs » , « lorsque la consommation de l'immeuble est inférieure à 80 kWh/m²/an » ou si la mise en place du dispositif « présente un coût excessif par rapport aux économies d’énergie susceptibles d’être réalisées » .
Par ailleurs, aucun contrôle ne serait effectué par le gouvernement dans les syndics, qui ont la responsabilité de l'installation de ce système. « C'est en cours d'élaboration » , a toutefois précisé le ministère du Logement. Pour rappel, les syndics qui ne respectent pas cette obligation risquent jusqu'à 1 500 euros d'amende par an et par logement.
Nette diminution de la consommation d'énergie
L'individualisation des frais de chauffage représenterait pourtant un enjeu d'économies d'énergie important. Selon une étude réalisée en 2019 par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) sur 4 000 logements, l'individualisation permettait de réduire de 17 % en moyenne la consommation d'énergie de l'immeuble. L'étude ne portait néanmoins que sur l'installation de répartiteurs de frais de chauffage (RFC) et non sur les compteurs, qui mesurent physiquement la consommation.
Pour Ista, spécialiste du comptage individuel d’eau et de chauffage dans l’habitat collectif, l'installation de ce dispositif doit venir avec une responsabilisation des habitants par rapport aux écogestes. L'organisme préconise notamment de réduire d'un degré la température du logement, ou encore de limiter à 16 degrés la température en cas d'absence dans les logements chauffés au gaz.
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